La Convention citoyenne pour le climat propose un plan post-Covid

Mis à jour : mai 2

Par Adrien Sartre


Dans le contexte de crise du coronavirus, la convention citoyenne pour le climat a remis au gouvernement ses premières recommandations pour construire un nouveau modèle de société répondant à l’urgence climatique, sociale et sanitaire.


La Convention Citoyenne pour le Climat est un groupe de 150 citoyens qui ont été tiré au sort fin 2019, âgés de 16 à 80 ans et représentatifs de la population française. Depuis six mois ces citoyens sont répartis en cinq groupes de travail – se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, produire et travailler – pour proposer des solutions à l’urgence climatique «sans laisser personne au bord du chemin», dans un exercice inédit de démocratie participative.


Inquiétude quant à la sortie de la crise et à la stratégie du gouvernement


Les travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat ne sont pas encore finis: le vote, par les 150 citoyens, des mesures définitives n’a pas encore eu lieu. Une fois votées elles seront transcrites en textes de loi et amendements. Par la suite, ces propositions législatives et réglementaires seront soumises « sans filtre » à référendum, au vote du parlement ou pourront être appliquées directement par décrets. Cependant, compte tenu du contexte exceptionnel d’urgence climatique et de relance économique post-covid, les citoyens ont décidé d’envoyer environ un tiers de leurs travaux, dans leurs états actuels d’avancement, au Président de la République et au gouvernement.

Ils s’inquiètent que la relance d'après crise se fasse au détriment de la lutte contre le réchauffement climatique, notamment si le gouvernement encourage l’utilisation des énergies fossiles – les prix du pétrole étant aujourd’hui très faibles et soutient massivement des industries néfastes à l’environnement comme cela a pu être observé lors de la crise économique de 2008.


Relocalisation des secteurs stratégiques de l’économie


Pour sortir de cette crise en préparant l’avenir, c’est-à-dire en construisant «un modèle économique et sociétal différent, plus humain et plus résilient», les citoyens appellent à une relocalisation des secteurs stratégiques afin d’assurer notre sécurité et notre indépendance alimentaire, sanitaire et énergétique. Selon eux, la France peut même jouer un rôle d’exemple, proposer un modèle innovant de société écologique capable de montrer la voie à d’autres nations qui se posent aujourd’hui la question de la faisabilité d’une telle transition.

Plusieurs mesures du groupe de travail «Se nourrir» proposent par exemple de favoriser les circuits courts promouvant une agriculture durable. Selon les citoyens tirés au sort, les changements de pratique de la loi Egalim d’octobre 2018 sont insuffisamment mis en œuvre. Ils préconisent donc «la création de fermes municipales et de plates-formes de regroupement des productions». Ils invitent également l’État à montrer l’exemple en utilisant le « levier de la commande publique» en ce sens et proposent même un «guide d’achat» rédigé pour les acheteurs publics. Ces mesures sont loin d’être anodines quand on sait le poids que représentent par exemple les cantines scolaires. De telles décisions pourraient, demain, restructurer le secteur agricole vers une production plus respectueuse de l’environnement, tout en permettant à nos agriculteurs, asphyxiés financièrement par des décennies de libéralisme et de mise en concurrence exacerbée, de sortir la tête de l’eau.


Une relance socialement juste et durable


Les «financements mobilisés dans le cadre de la sortie de crise», dont on sait déjà qu’ils seront colossaux, devront être « socialement acceptables». Plusieurs pistes permettraient de concilier relance économique et action en faveur de l’environnement. La Convention propose ainside rendre obligatoire la rénovation énergétique des bâtiments d’ici 2040 (et d’ici 2030 pour les «passoires thermiques»), et d’accompagner ces objectifs ambitieux de plusieurs leviers incitatifs et d’une «aide minimum» dédiée pour que ces travaux soient réalisables pour tous. Une politique publique résumée ainsi : «Notre ambition est de passer d'une rénovation par petits gestes et à petits pas à une rénovation globale (toit, isolation, fenêtres, chauffage et VMC), en multipliant par trois le rythme des rénovations» et qui aurait en plus l’avantage de créer des emplois dans le secteur du bâtiment.

Une série de propositions vise également à concilier protection de l’emploi et de l’environnement. La Convention déconseille ainsi au gouvernement de continuer à autoriser, voire encourager la construction de nouvelles surfaces commerciales en zone rurales et périurbaines, dont on sait qu’elles détruisent in fine des emplois, participent de la déshérence de certaines villes moyennes et accélèrent l’artificialisation des sols. Ils recommandent à l’inverse de « contenir l’étalement urbain » notamment pour réduire les consommations d’énergies liées aux déplacements. Dans ce cas précis il s’agirait de limiter le nombre d’hectares artificialisé entre 2021 et 2030 au quart de ce qui a été artificialisé durant la période de 2000 à 2020. Cette logique d’optimisation de l’espace déjà disponible va jusqu’à l’autorisation des réquisitions de logements et bureaux vacants.


Autre mesure environnementale accompagnée d’incitation financière : une prime de mobilité durable allant jusqu’à 1800 euros par an pour les personnes se rendant sur leur lieu de travail en covoiturage ou à vélo. Plusieurs autres mesures déjà dévoilées proposent également d’augmenter le financement des pistes cyclables de 50 à 200 millions d’euros par an et d’interdire les véhicules les plus polluants dans les centres villes, tout en créant des aides à l’achat pour les moins polluants.


En somme, il s’agit de repenser l’action publique d’aménagement du territoire en prenant en compte de façon systémique les enjeux environnementaux, afin d’en améliorer l’efficacité et la cohérence.


Réguler la mondialisation en faveur du climat


Bien conscients que ce type de transition écologique qu’ils appellent de leurs vœux ne peut pas se réaliser qu’à l’échelle du territoire, les citoyens appellent à «reconfigurer les relations internationales […] dans un esprit de justice sociale» et à réguler la mondialisation dans un soucis de protection du climat. Pour cela, la solidarité internationale est pensée comme primordiale et permettrait de lutter contre le repli national déjà observé durant la crise. «Dans ce contexte, il est d’autant plus nécessaire de fédérer autour de grands projets européens afin de diffuser un message positif et d’union. Le combat contre le changement climatique est un enjeu de taille qui nécessitera l’action et l’entraide de tous les Etats membres». En ce sens les citoyens invitent par exemple le gouvernement à «renégocier le CETA – traité de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada» au niveau européen.


Une démocratie participative


La pandémie que nous connaissons est un moment particulier de solidarité, d’organisation collective et d’unité nationale. Les citoyens estiment que «cette crise nous concerne tous et ne sera résolue que grâce à un effort commun, impliquant les citoyens dans la préparation et la prise de décision». La Convention appelle ainsi le gouvernement à mettre la participation citoyenne au cœur de la relance de sortie de crise, moment idéal pour écouter et prendre en compte les remarques des citoyens et construire ensemble notre nouvelle société.

La contribution de la Convention Citoyenne pour le climat au plan de sortie de crise - Convention citoyenne pour le climat à retrouver sur conventioncitoyennepourleclimat.fr

Climat : les 50 propositions de la convention citoyenne pour « porter l’espoir d’un nouveau modèle de société » - Le Monde, à retrouver sur lemonde.fr

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