Mobiliser toutes les énergies pour faire de la transition écologique un pilier de la relance

Entretien de Jean-Charles Froment


Par Joakim Le Menestrel


Dans une tribune au Monde du 1er mai, Jean-Charles Froment, ancien directeur de Sciences Po Grenoble et professeur de droit public nous amène à réfléchir sur l'état des institutions française et plus particulièrement sur son délitement progressif. Entre état des lieux, néo-libéralisme, centralisation et culture de la norme juridique, il nous livre son analyse dans le contexte de la crise du Covid-19.


_ Joakim Le Menestrel : Dans votre tribune au Monde, publiée le 1er mai, sur l’état des institutions françaises, vous écrivez : « Ce n’est plus contre le risque de dictature qu’il s’agit de s’insurger aujourd’hui, mais bien contre celui d’un Etat si érodé depuis des années qu’il ne peut qu’agir par défaut. C’est précisément cet Etat vulnérable qui devient alors le principal risque pour nos libertés », pouvez-vous étayer cette citation ?


_ Jean-Charles Froment : Ma citation vise à identifier les risques d’atteintes aux libertés publiques dans une démocratie versus un régime autoritaire. Celles et ceux qui dans nos sociétés crient à la dérive dictatoriale de notre Etat se trompent à mon avis de débat. Notamment quand ils l’associent à un projet liberticide. Même s’il y a énormément de progrès encore à accomplir, notre société est quand même devenue plus protectrice des droits humains et entend mieux les reconnaître qu’elle ne l’a jamais fait.


"L’idée est donc ici celle d’un Etat fragile liberticide ou d’un Etat attentatoire aux libertés malgré lui, par défaut"


Mais un autre risque guette. Celui d’un Etat qui s’affaiblit. Et cela au fur et à mesure tant d’une érosion de ses moyens d’agir (notamment au nom de ce qui serait l’impératif de la réduction de la dette publique) qu’en sapant lui-même les bases de sa représentation légitime (par un auto-discours négatif sur lui-même). Il se condamne donc à devoir s’appuyer, pour rendre ses décisions plus efficaces et respectées, sur la contrainte normative et ses moyens coercitifs. L’idée est donc ici celle d’un Etat fragile liberticide ou d’un Etat attentatoire aux libertés malgré lui, par défaut.



_ JLM : Le confinement a donc été décidé pour empêcher la saturation des hôpitaux et le manque d’équipements, mais alors, comment sommes-nous arrivés à cette situation critique de l’Etat qui ne peut qu’agir par défaut ?


_ JCF : C’est un long processus qui n’a cessé de s’ancrer et gagner les esprits. Les années 80 ont peu à peu réussi à imposer une conception néo-libérale de l’Etat. Tous les gouvernements, quelles que soient leurs idéologies auraient finalement intériorisé l’idée selon laquelle, non seulement un ensemble de missions assurées jusqu’à présent par l’Etat pourraient l’être par le secteur privé, mais que l’Etat lui-même devrait s’inspirer des méthodes du secteur privé pour les gérer de façon plus efficace et efficiente.


‘’Tous les gouvernements, quelles que soient leurs idéologies auraient finalement intériorisé l’idée selon laquelle l’Etat lui-même devrait s’inspirer des méthodes du secteur privé pour les gérer de façon plus efficace et efficiente’’


En France, la démarche qualité comme stratégie de modernisation des administrations engagée par le gouvernement de Jacques Chirac en 1986, en est l’une des premières expressions formelles. Ce programme reposait sur l’idée que l’amélioration de la gestion des services publics devait passer par l’adoption en leur sein, des méthodes qui avaient fait leurs preuves dans les entreprises. L’étape suivante sera naturellement franchie dans les années 90 quand systématiquement dans les discours politiques l’analogie entre l’Etat et une entreprise ou un ménage sera faite notamment pour appeler au bon sens de chacun : « on ne peut pas dépenser plus que ce que l’on gagne ! » ? Mais cette image sonnant comme une évidence repose sur une méconnaissance fondamentale de ce qu’est précisément l’Etat, à savoir une forme institutionnelle et politique qui a précisément été inventée pour faire ce que le secteur privé n’était pas en mesure de réaliser… A partir du moment où cette image a réussi peu à peu s’imposer, tous les ingrédients ont été réunis pour une lente et progressive déliquescence de l’Etat.



_ JLM : Comment faire pour éviter une distinction possible entre les services publics essentiels et non essentiels qui pourrait arriver suite à la crise par les pouvoirs publiques pour rationaliser les dépenses publiques ?


_ JCF : La question n’est pas nouvelle. Depuis près de quarante ans, cette problématique revient régulièrement. Elle a été posée très directement par le rapport remis en 1994 au gouvernement par Jean Picq et intitulé : « Les missions de l’Etat en France. Servir une nation ouverte sur le ponde ». Dans ce rapport l’auteur établit une typologie des services publics essentiels : ceux qui doivent continuer à relever de l’Etat, et les autres, qui pourraient faire l’objet d’une délégation au secteur privé voire d’une privatisation.


L’approche est phénoménologique, comment circonscrire le « site » de l’Etat à son périmètre minimal et « essentiel ». Mais ici c’est moins la réponse qui doit faire débat que la question. Elle dépend en fait de la conception que l’on se fait de la place et du rôle de l’Etat dans la société. Selon le modèle d’Etat et les objectifs qu’on lui assigne, on ne répondra évidemment pas de la même façon à la question posée. Il faut donc d’abord préciser ce que l’on entend par l’Etat et la question prioritaire qu’il doit résoudre aujourd’hui (sociale, politique, économie, climatique.) pour pouvoir ensuite définir ce qu’est un service public essentiel.



_ JLM : Pour vous, il faut se garder de penser que cette crise pourrait réinterroger nos choix à l’avenir, pourquoi ce pessimisme ?


_ JCF : Je ne suis ni optimiste, ni pessimiste. Je crois en revanche qu’il faut se garder de penser que cette crise dicte naturellement ses solutions pour l’avenir. Il suffit d’écouter les commentaires qui en sont faits aujourd’hui ou les premières leçons qu’en tirent les uns et les autres.


‘’J’imagine qu’à l’issue de cette crise, les débats ne seront peut-être pas très différents de ceux d’avant la crise’’


Quid de certains acteurs ou think tank qui appellent à travailler plus demain et à suspendre les normes écologiques qui, pour eux, entravent l’activité économique au risque de l’affaiblir. J’ai peur que l’analyse de cette crise, comme toujours, soit dictée par les convictions et représentations a priori de chacun. Cela n’a rien d’original, les approches cognitives des politiques publiques ont depuis longtemps analysé ces processus. Et puis l’on sait que la mémoire est sélective. J’imagine donc qu’à l’issue de cette crise, les débats ne seront peut-être pas très différents de ceux d’avant la crise, mais sans doute en revanche seront-ils plus exacerbés encore.



_ JLM : Quel est l’enjeu de la dette aujourd’hui avec l’urgence climatique dont le covid-19 ne pourrait en être qu’un des premiers symptômes ?


_ JCF : Déjà cette crise a sans doute durablement ébranlé le dogme de la réduction des déficits publics. Même si la question sera rapidement de nouveau posée, elle aura bien du mal à se fonder sur des principes intangibles désormais. Et cette rupture dans les représentations n’est déjà pas anodine !


‘’Il faudra mobiliser toutes les énergies pour faire de la transition écologique un axe structurant de la relance’’


Mais je crois que concernant la question climatique c’est surtout vers les plans de relance de l’économie qui devraient être annoncés à l’automne un peu partout qu’il faut situer l’espoir (ou la désillusion). Le dépassement conjoncturel du discours sur la dette et la très grave crise économique consécutive à la crise sanitaire justifieront de la part des Etats et des organisations internationales de très importants investissements et une relance de la « croissance ». C’est de ce point de vue une opportunité majeure pour faire de la transition écologique un axe structurant de ces plans. Mais il ne faut pas imaginer que là encore cela s’imposera de soi, il faudra donc mobiliser toutes les énergies à cet effet.



_ JLM : Quelles actions politiques pourraient être prisent pour pallier les fragilités de l’Etat que vous révélez ?


_ JCF : D’un point de vue strictement politique, je crois que ce qu’il faudrait, c’est reposer la question de l’Etat, de son rôle et de ses missions aujourd’hui. Débattre de la réforme de l’Etat ne peut pas se résumer à penser la rationalisation de ses moyens, la réduction de ses effectifs, l’évaluation de son efficacité et de ses dépenses indues.


‘’C’est en revalorisant la fonction de l’Etat que nous pourrons lutter structurellement contre sa fragilisation’’


Si ces volets ne doivent pas être occultés, ils doivent être considérés comme résiduels, secondaires par rapport à une interrogation plus fondamentale qui les surdéterminent : quel modèle d’Etat voulons nous ? Quelles conceptions de son rôle dans son rapport à la société souhaitons nous ? Et quel est le modèle de société dont nous voulons que cet Etat contribue à l’institution ? C’est en revalorisant la fonction de l’Etat que nous pourrons lutter structurellement contre sa fragilisation.



_ JLM : Faut-il engager une réforme post-crise de l’Etat et de ses institutions dans le but d’éviter son délitement progressif et sa perte croissante de légitimité auprès des citoyen.nes ?


_ JCF : Je me méfie de la notion de réforme de l’Etat. Elle n’est souvent invoquée depuis plusieurs décennies que pour justifier de la réduction de ses dépenses. Mais si je fais abstraction de cela, et comme je le disais en répondant à votre précédente question, oui il faut engager une réforme de l’Etat.


D’un point de vue politique dans les termes évoqués précédemment, c’est-à-dire passant par une stratégie de revalorisation du rôle de l’Etat et le renforcement de l’attractivité des fonctions publiques.


D’un point de vue administratif aussi, mais là encore j’ai quelques craintes. J’entends déjà les critiques contre la technostructure de l’Etat, la façon dont elle dessaisit le politique de son pouvoir de décision, etc. Or là encore méfions-nous de ces critiques. Si elles traduisent une part de vrai sur laquelle je reviendrai, elles peuvent aussi dissimuler une nouvelle attaque contre une administration jugée trop lourde et dont le poids devrait de nouveau être revue. Là encore le même discours que celui qui a prévalu avant la crise n’est peut-être pas loin.


‘’Je crois que cette crise a révélé en effet certaines défaillances politico-administratives de l’Etat’’


Nonobstant ce risque, je crois cependant que cette crise a révélé en effet certaines défaillances politico-administratives de l’Etat. Pour n’en citer que deux : un réflexe de centralisation très important de la décision qui traduit l’éloignement de plus en plus évident du pouvoir central aux acteurs locaux, y compris ses propres acteurs déconcentrés ; une culture de la norme juridique qui est un frein terrible à l’action notamment en ce qu’elle induit des pratiques de précaution face aux risques de responsabilité. Ce ne sont que de

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