Pour une société sociale et écologiste, la souveraineté industrielle et le “produire local”

Par Gautier Stevens et Pierre Chaligné


Le “produire local” : un enjeu économique, social, environnemental et de souveraineté.

En cette période de crise mondiale sanitaire de Covid-19, la question de la souveraineté industrielle s’est posée cruellement au sein de plusieurs pays européens dont la France. En effet, alors que les masques et les réactifs chimiques sont venus à manquer en mars, l’absence d’unités de production opérationnelles en nombre suffisant a empêché l’approvisionnement urgent, a provoqué ainsi l’accélération de la propagation de la maladie, et forcé la solution du confinement généralisé de la population.


Cet épisode tragique nous encourage à regarder en face les effets néfastes de la désindustrialisation que connaît notre pays depuis bientôt un demi-siècle et à identifier les arguments en faveur d’une relocalisation de la production.


Maîtrise des technologies et des compétences professionnelles : quand une filière industrielle disparaît de notre territoire, le pays se trouve en situation de dépendance dans son approvisionnement de la part des autres pays. Cela est problématique dans les secteurs stratégiques tels que la santé (80% des substances actives médicaments consommés en France sont produites ailleurs), de l’énergie,de la Défense (cf. vente de la branche énergie d’Alstom à l’Américain GE) ou encore les technologies du numérique.


●  Une création de valeur par-delà la simple production : l’implantation d’un site de production participe à la vie économique et sociale d’un territoire,par les activités qui se développent en rapport avec lui. C’est d’autant plus le cas des industries innovantes, dans lesquelles la richesse est également créée par le travail de recherche. D’autre part, l’Etat et les collectivités tirent des ressources fiscales de ces activités économiques, qui permettent de financer le service public.


●  Un plus fort contrôle sur l’impact environnemental de la production et du transport : la délocalisation de la production industrielle vers des pays “à bas coût” a aussi consisté à l’exportation des pollutions que les pays occidentaux ne tolèrent pas chez eux. La relocalisation d’activités de production permet de les soumettre à des normes plus strictes et d’en améliorer la traçabilité. Elle peut être l’occasion de développer des filières productives respectueuses des impératifs environnementaux, mais aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport de marchandises.


De quels moyens d’action disposent aujourd’hui les pouvoirs publics ?

Aujourd’hui, quelques moyens existent déjà pour favoriser la production locale. Les appellations d’origine protégées et controlées (AOP/AOC) permettent de certifier l’origine des produits. Via la notion de terroir, ces appellations, à l’origine prévues pour lutter contre les fraudes, permettent de s’assurer que les produits ont été fabriqués et transformés dans un espace délimité. Dans une mesure plus large, le label “origine France garantie” a été fondé sur l’objectif d’informer le.la consommateur.rice que la valeur d’un bien est

produite au moins à 50% en France et que la valeur principale du produit est apportée en France. Bien que ces critères aillent dans la bonne direction, ils ne permettent pas de comparer les produits entre eux ni d’informer entièrement le.la consommateur.rice. De la même manière dans l’agro-alimentaire, le logo “viande et oeufs de France” certifie que les aliments sont nés, élevés, abattus, découpés et transformés en France.


Du point de vue de la souveraineté morale et des entreprises résidant fiscalement en France, le premier terrain d’action de l’état est l’actionnariat. En effet, en étant actionnaire d’une entreprise, l’Etat peut directement agir sur les éventuelles délocalisations. Grâce à l’Agence des Participations de l’Etat (APE), il contrôle ces entreprises comme un réel actionnaire. Les missions principales de cette agence sont de venir en aide à des entreprises en difficulté en montant au capital. Une fois ces entreprises consolidées, l’APE les revend, en réalisant une plus-value, qui permet d’investir à nouveau dans d’autres sociétés. Ses actions concernent soit des entreprises stratégiques qui contribuent à la souveraineté (défense et nucléaire), les entreprises participant à des missions de service public ou d’intérêt général national ou local ainsi que les entreprises en difficulté dont la disparition pourrait entraîner un “risque systémique”.


L’APE gère donc 88 entreprises dont 12 cotées au CAC40, pour chacune il peut posséder de 1% à 100% des actions. Cependant, avec les gouvernement libéraux successifs, la stratégie a été de largement privatiser (EDF, GDF, La Poste, FDJ, ADP) et d’agir directement dans les intérêts privés des grandes entreprises. Malgré le rapport annuel d’activité de l’Etat actionnaire, l’APE ne dépend que du ministre de l’économie et n’offre pas la transparence nécessaire pour un réel contrôle démocratique sur les participations de l’Etat.


En parallèle, le décret Montebourg de 2014 et élargi par Bruno Le Maire en 2018 permet à l’état de contrôler l’investissement étrangers dans les entreprises dites “stratégiques” en s’autorisant un droit de veto. Dans les faits, ce décret est plutôt investi par l’Etat comme une “bombe atomique” afin de négocier les conditions sans être réellement utilisé.


Par ailleurs, les régions, les intercommunalités et les Chambres de Commerce et d’industrie sont dotées d’outils visant à favoriser le développement ou le maintien d’activités productives sur leur territoire ainsi que l’innovation. Enfin, des organismes aussi divers que la Caisse des Dépôts, la Banque Publique d’Investissement et Business France favorisent l’investissement dans les entreprises françaises et leur développement.


Si le rythme des fermetures d’usines a ralenti ces dernières années, les questions de souveraineté industrielle liées à la prise de contrôle d’entreprises détentrices de technologies sensibles par des investisseurs extra-européens continuent de se poser de même que les problèmes environnementaux que cause la dissémination des chaînes de production et de distribution aux quatre coins du globe. Cette situation est rendue plus difficile par les accords de libre-échange récents, ainsi que par le manque criant de coordination des politiques industrielles au niveau de l’Union européenne.




Nos propositions


Au niveau local :

●  Pérenniser les ressources fiscales des collectivités territoriales, en particulier les ressources propres, qui leur permettent d’investir et ainsi de dynamiser les secteurs productifs locaux ;


●  Réserver une part des marchés publics de la part des collectivités territoriales à des PME travaillant sur le territoire régional (voire au niveau de régions transfrontalières), ou national à défaut ;


●  Systématiser les procédures de consultation des riverains et acteurs locaux pour toute nouvelle implantation d’un centre de production à fort impact environnemental, social et économique.


Au niveau national :


●  Revoir les barèmes fiscaux des entreprises en demandant un effort fiscal plus conséquent aux très grandes entreprises afin de soulager les TPE et PME, dans une optique de péréquation ;


●  Revoir la politique de l’APE en élargissant les critères de nationalisation et de participations pour retrouver un État stratège ;


●  Rendre davantage démocratique et transparente la gestion de l’APE;


●  Favoriser l’actionnariat dans les entreprises françaises en France plutôt qu’à l’étranger, ainsi que l'actionnariat salarié;


●  Réserver une proportion de sièges décisionnaires aux conseils d’administration des sociétés aux représentant.es du personnel ;


●  Affiner les critères des labels garantissant l’origine du produit en donnant le pourcentage de valeur produite en France, pour que les consommateur.ices puissent être acteur.ices de la souveraineté industrielle ;


●  Augmenter la vigilance des services de renseignement au sujet de l’espionnage économique et industriel, et définir une stratégie ambitieuse d’intelligence économique au niveau national et au niveau européen.


Au niveau européen :

●  Assurer une coordination européenne de gestion de la souveraineté industrielle ;


●  Créer des filières d’avenir européennes en relançant les politiques d’innovation en rapprochant la recherche et les entreprises ;


●  Harmoniser les régulations environnementales et du droit du travail vers une production plus respectueuse de l’environnement ainsi que des droits des salarié.es ;


●  Créer une taxe aux frontières de l’UE sur critères écologiques, pour avoir un réel contrôle sur l’impact écologique des importations ;


●  Ne plus accepter d’accord de libre-échange avec des pays extra-européens qui mettent nos entreprises en compétition avec des concurrents soumis à des réglementations sociales et environnementales moins exigeantes ;


●  Renégocier les traités de libre-échange déjà passés avec des pays tiers afin d’y inclure des critères environnementaux et sociaux.



Par Gautier Stevens et Pierre Chaligné (en collaboration avec le comité local des Jeunes Génération.s Paris)

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